Politique de Confidentialité - PeriNeo

**Date d’entrée en vigueur : 20 février 2026**

## 1. Introduction

PeriNeo (« l’Application ») est une application mobile de rééducation du périnée après prostatectomie. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Application.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à être transparents sur nos pratiques de traitement des données. Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de l’Application, quel que soit leur appareil (iOS, Android, etc.).

## 2. Responsable du Traitement des Données

**Entité responsable** : PeriNeo

**Type** : Application mobile

**Contact** : admin@ndsh-software.fr

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter à : admin@ndsh-software.fr

## 3. Données Collectées et Finalités

### 3.1 Données Collectées Directement par l’Utilisateur

Nous collectons les données suivantes **uniquement si vous les entrez volontairement** :

– **Données de rééducation** :

– Nombre de séries d’exercices effectuées

– Durée des sessions de rééducation

– Notes ou remarques personnelles sur votre progression

Ces données sont stockées **localement sur votre appareil** et ne sont jamais envoyées à nos serveurs ni à des tiers.

### 3.2 Données Collectées Automatiquement

#### 3.2.1 Données Techniques (Diagnostic et Amélioration)

L’Application collecte automatiquement les informations techniques suivantes **localement sur votre appareil** :

– **Identifiant d’appareil** : UUID unique attribué par le système d’exploitation (iOS/Android)

– **Type de système d’exploitation** : iOS ou Android

– **Version du système d’exploitation** : version de votre OS

– **Version de l’Application** : version installée

– **Langue et localisation régionale** : langue du système

– **Logs techniques** : erreurs d’application, plantages (stockage local uniquement)

**Finalités** :

– Diagnostiquer les problèmes techniques

– Améliorer la stabilité de l’Application

– Adapter l’interface à votre langue et région

#### 3.2.2 Données d’Utilisation (Stockage Local)

– **Historique des sessions** : dates, heures, durées d’utilisation

– **Préférences utilisateur** : paramètres, son activé/désactivé

– **État de l’Application** : fichiers de cache, fichiers temporaires

**Important** : Nous utilisons la bibliothèque `shared_preferences` pour stocker ces données **localement uniquement** sur votre appareil.

### 3.3 Absence de Suivi Distant (Télémétrie)

L’Application **ne contient pas** :

– De serveur de telemetry/analytics distant (Google Analytics, Firebase, etc.)

– De cookies ou pixels de suivi tiers

– De système publicitaire

– De collecte de géolocalisation

– De suivi des mouvements ou du comportement

Toutes les données d’utilisation restent sur votre appareil.

### 3.4 Données Sensibles (Santé)

Vos données de rééducation sont **confidentielles et sensibles** au sens du RGPD (article 9) puisqu’elles concernent votre santé. Nous :

– Les stockons **localement uniquement** sur votre appareil

– Ne les partageons jamais avec des tiers

– Ne les utilisons que pour votre usage personnel de l’Application

– Vous permettez de les supprimer librement

## 4. Base Juridique du Traitement

Notre traitement des données repose sur :

1. **Consentement** (article 6.1.a RGPD) : votre consentement explicite à cette politique

2. **Exécution d’un contrat** (article 6.1.b RGPD) : fourniture des services de l’Application

3. **Obligation légale** (article 6.1.c RGPD) : respect des lois de protection des données

4. **Intérêt légitime** (article 6.1.f RGPD) : amélioration technique et sécurité de l’Application

Pour les données de santé (article 9 RGPD), nous nous appuyons sur votre **consentement explicite**.

## 5. Partage et Divulgation des Données

### Nous NE partageons PAS vos données avec :

– ❌ Entreprises publicitaires ou réseaux publicitaires

– ❌ Plateforme d’analytics ou de suivi

– ❌ Réseaux sociaux

– ❌ Agences gouvernementales (sauf obligation légale)

– ❌ Prestataires de services marketing

– ❌ Autres applications ou services tiers

### Exceptions Légales

Nous divulguerons vos données si légalement obligé de le faire (ordonnance judiciaire, enquête criminelle, etc.), après notification à vous sauf si légalement interdite.

## 6. Sécurité des Données

### Mesures de Protection

Nous implémentons les mesures de sécurité suivantes :

1. **Chiffrement au repos** :

– Données stockées sur un appareil sécurisé avec verrouillage (PIN, Face ID, Touch ID)

– Utilisation des systèmes de fichiers chiffrés d’iOS et Android

2. **Sécurité en transit** :

– Toute communication avec Internet utilise HTTPS/TLS

– Aucune donnée personnelle n’est envoyée non chiffrée

3. **Étapes de vérification du code** :

– Code source vérifié pour éviter les failles de sécurité

– Utilisation de dépendances mises à jour et sécurisées

4. **Accès restreint** :

– Seul vous pouvez accéder à vos données locales

– L’Application fonctionne sans connexion Internet

### Limitations

Malgré nos efforts, **aucune méthode de sécurité n’est 100% garantie**. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données transmises par Internet.

## 7. Durée de Conservation des Données

### Données Locales

Les données que vous créez dans l’Application (historique des séances, notes) sont conservées **aussi longtemps que vous les gardez sur votre appareil**. Vous pouvez les supprimer à tout moment en :

1. Utilisant la fonction de suppression dans l’Application (si disponible)

2. Supprimant l’Application (ce qui supprime les données associées)

3. Réinitialisant votre appareil

### Données Techniques Automatiques

Les logs techniques et données de diagnostic sont conservés **localement** et supprimés automatiquement lors :

– De mises à jour de l’Application

– De la suppression de l’Application

– De la réinitialisation de votre appareil

### Données Apple/Google

Apple et Google conservent les métadonnées liées à vos téléchargements selon **leurs propres politiques** (voir leurs conditions respectives).

## 8. Vos Droits (RGPD et Lois similaires)

Si vous résidez dans l’UE, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans une juridiction similaire protégeant les données personnelles, **vous avez les droits suivants** :

### 8.1 Droit d’Accès (Article 15 RGPD)

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

### 8.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données personnelles.

### 8.3 Droit à l’Effacement (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).

– Dans l’Application : supprimez vos données en utilisant les fonctions intégrées

– Via email : contactez-nous pour les données que nous détenons

### 8.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander à ce que nous limitons le traitement de vos données dans certaines situations.

### 8.5 Droit à la Portabilité des Données (Article 20 RGPD)

Vous pouvez demander vos données dans un format structuré et interopérable.

### 8.6 Droit d’Opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités.

### 8.7 Droit de Retirer le Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter les traitements antérieurs.

**Comment exercer vos droits** : Envoyez une demande écrite à [email de contact] avec :

– Votre nom et adresse

– Description précise de votre demande

– Copie d’un document d’identification

Nous répondrons dans un délai de **30 jours** (extensible à 60 jours en cas de complexité).

## 9. Enfants et Mineurs

L’Application n’est **pas destinée aux enfants de moins de 13 ans** (ou l’âge légal de consentement numérique dans votre pays).

Si l’Application collectait intentionnellement des données d’enfants de moins de 13 ans, nous :

1. Ne le ferions que sur consentement parental/tutoral vérifiable

2. Les supprimerions immédiatement si découvertes sans consentement

**Important** : Le contenu médical et les exercices de rééducation du périnée ne conviennent pas aux enfants. Les parents sont responsables de restreindre l’accès.

## 10. Transferts Internationaux de Données

Comme l’Application **stocke les données uniquement localement** sur votre appareil, **aucun transfert international** de vos données personnelles n’a lieu.

Si à l’avenir nous ajoutions un service cloud, nous vous informerions et demanderions votre consentement explicite avant tout transfert.

## 11. Modifications de Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour :

– Refléter les changements légaux ou réglementaires

– Adapter nos pratiques à l’évolution technologique

– Améliorer la clarté ou la complétude

**Notification des modifications** :

– Les modifications importantes seront communiquées via une mise à jour de l’Application

– La date « Entrée en vigueur » sera mise à jour

– Votre consentement continu à l’utilisation de l’Application signifie votre acceptation

Consultez régulièrement cette page pour rester informé.

## 12. Conformité avec les Appstores

### Conformité Apple App Store

Cette Application respecte les **Directives de Révision de l’App Store d’Apple**, notamment :

– **Section 5.1 (Données de Confidentialité)** : Déclaration transparente des données collectées

– **Section 5.1.1 (Données de Santé et Fitness)** : Protection des données sensibles de santé

– Aucun suivi non divulgué

– Aucun partage de données avec des tiers

### Conformité Google Play Store

Cette Application respecte les **Politiques du Play Store de Google**, notamment :

– **Politique de Confidentialité et de Sécurité** (section Données Personnelles)

– **Politique sur la Transmission de Données** : pas de partage, pas de vente

– **Politique sur les Données de Santé et de Fitness** : consentement explicite, protection renforcée

## 13. Lois Applicables et Juridiction

Cette Politique de Confidentialité est régie par les lois en vigueur là où vous résidez.

– **Pour les résidents de l’UE/Royaume-Uni/Suisse** : Loi RGPD (UE 2016/679), CNIL en France

– **Pour les résidents des États-Unis** : Lois fédérales et lois des États applicables (CCPA en Californie, etc.)

– **Pour d’autres pays** : Les lois nationales de protection des données applicables

Toute réclamation sera soumise aux **tribunaux compétents de votre juridiction**.

**Important (EU/Suisse/UK)** : Vous avez le droit de déposer plainte auprès de votre **Autorité de Protection des Données** :

– **France** : CNIL (www.cnil.fr)

– **Suisse** : PFPDT (www.edoeb.admin.ch)

– **UK** : ICO (www.ico.org.uk)

– **UE** : Autorité DPA locale

## 14. Partenaires et Sous-traitants

### Bibliothèques et Dépendances

L’Application utilise les bibliothèques open-source suivantes (toutes stockent les données localement) :

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**Politique d’une dépendance** : Accédez à la licence de chaque package sur [https://pub.dev/](https://pub.dev/).

### Services Tiers

L’Application **n’utilise pas** de services tiers pour traiter vos données :

– ❌ Firebase / Google Cloud

– ❌ Analytics

– ❌ Ads

– ❌ CRM

– ❌ Email marketing

– ❌ Cloud storage

## 15. Contact et Réclamations

### Questions sur la Vie Privée

Pour toute question, remarque ou souci concernant cette Politique de Confidentialité :

**Adresse e-mail** : admin@ndsh-software.fr

**Délai de réponse** : 14 jours ouvrables

### Déposer une Réclamation

Si vous pensez que vos droits à la protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez :

1. **Nous contacter directement** (coordonnées ci-dessus)

2. **Contacter votre Autorité de Protection des Données** :

– **France** : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – [www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)

## 16. Déclaration de Conformité

### Conformité Confirmation

Cette Application et sa Politique de Confidentialité déclarent la conformité avec :

✅ **Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679**

✅ **Loi Informatique et Libertés (France, modifiée par la Loi RGPD)**

✅ **California Consumer Privacy Act (CCPA) – pour les résidents de Californie**

✅ **lois fédérales de protection des données des États-Unis**

✅ **Directives App Store d’Apple (Section 5.1)**

✅ **Politiques Google Play Store (Données Sensibles)**

✅ **Directives EDPB (Groupe de Travail Article 29)**

### Principes RGPD Respectés

1. ✅ **Licéité, loyauté, transparence** : cette politique explique tout

2. ✅ **Limitation des finalités** : données utilisées uniquement comme décrit

3. ✅ **Minimisation des données** : collecte minimale, local uniquement

4. ✅ **Exactitude** : données sous votre contrôle

5. ✅ **Limitation de la conservation** : suppression à votre demande

6. ✅ **Intégrité et confidentialité** : sécurité renforcée et chiffrement

7. ✅ **Responsabilité** : cette documentation le prouve

## 17. Versions Antérieures

Les versions antérieures de cette Politique sont disponibles sur demande à [votre email].

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**Version actuelle** : 1.0

**Dernière mise à jour** : 20 février 2026

**Prochaine révision prévue** : 20 février 2027

**Merci d’avoir choisi PeriNeo pour votre rééducation.**